CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NEWEN met à disposition d’utilisateurs son site internet (ci-après dénommé « le Site ») et la manière par laquelle les utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

 


 

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE :
NEWEN 
Société par actions simplifiée
RCS Paris 505 327 940
Siège social : 17 Avenue Georges V – 75008 Paris
Capital social : 30 109 845€

Directeur de la Publication : Monsieur Fabrice Larue, Président

HÉBERGEUR DU SITE :
Hébergeur : EDICIEL
Siège social : 22 Avenue Darcy 17750 ETAULES
Téléphone : +33 6 81 07 83 02


 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. COLLECTE DE DONNÉES ET COOKIES
    1. Collecte de données nominatives fournies par l’utilisateur

      La navigation sur le Site peut s’effectuer sans qu’il vous soit besoin de saisir des informations nominatives. Toutefois, pour accéder à certains services fournis par le Site (notamment rubrique « contact »), il vous sera parfois nécessaire de nous fournir des données à caractère personnel afin que nous puissions répondre à votre demande, et notamment vos nom et coordonnées personnelles en ce compris vos adresses mails. Vous êtes ainsi informés de la collecte et du traitement éventuel des données vous concernant par NEWEN et consentez, du fait de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la constitution de fichier et de traitement de vos données à caractère personnel. Les informations nominatives ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à NEWEN et les sociétés qui la composent mais à titre non commercial. Les données collectées puis traitées sont celles que vous transmettez volontairement sur le Site.
      Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004:
      Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
      Pour cela il vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : cohen@newencontent.com

    2. Collecte de données automatique (Cookies)

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  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE ET SES CONTENUS

    Ce Site appartient à NEWEN. Tous les éléments composants ce Site, y compris la charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à NEWEN ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
    A l’exception d’un droit d’usage du contenu du site à des fins strictement privées et personnelles, il est interdit à quiconque de reproduire, de représenter, de commercialiser, de transférer, de louer, d’adapter, et plus généralement d’utiliser tout ou partie du site (notamment textes, photos, vidéos, illustrations, logos, marques, icônes, applications ou logiciels), à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aucun élément figurant sur une page de ce Site ne peut être partiellement ou totalement reproduit, diffusé, ou inséré sur un autre site, ni servir à créer des produits dérivés, sans l’autorisation préalable écrite de NEWEN.

  3. LIENS HYPERTEXTES

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  4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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    Nous vous informons que le Site peut évoluer, être interrompu temporairement ou définitivement et ce sans notification préalable. NEWEN ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au site.

  5. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

    En vous connectant au Site vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les termes des présentes conditions générales d’utilisation pourront être à tout moment modifiés. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

  6. DROIT APPLICABLE

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